Légalisation d’un acte public établi par une autorité française
Pour présenter un document français auprès d’une autorité étrangère, l’authentification préalable de la signature de l’autorité ayant délivré le document peut être exigée.
Par exemple pour une procédure d’adoption, une procédure judiciaire, signer un contrat.
La légalisation est la procédure d’authentification préalable de la signature de l’autorité ayant délivré le document.
L’apostille est une procédure simplifiée de légalisation. Elle remplace la légalisation pour les pays où elle s’applique.
La légalisation et l’apostille attestent les informations suivantes :
- Véracité de la signature
- Qualité en laquelle le signataire du document a agi
- Si nécessaire, identité du sceau ou timbre mentionné sur l’acte
En pratique, la légalisation et l’apostille sont un cachet officiel ajouté sur le document.
Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privéeActe rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Passeport
La mairie de Varennes sur Allier est équipée d’un dispositif de recueil des demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour faire votre demande :
– prendre rendez-vous en appelant le 0470474142 – aucune demande ne sera enregistrée sans rendez-vous
– Préparez toutes les pièces justificatives nécessaires (liste sur le lien ci-dessous)
– Faites votre pré-demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr
La demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quelle que soit votre commune de domicile. Mais la CNI ou le passeport ne pourront être récupérés que dans la mairie où vous avez fait la demande (par exemple, si vous habitez Paris et décidez profiter d’un séjour dans notre région pour faire votre demande à la mairie de Varennes, vous devrez impérativement revenir à Varennes pour retirer votre titre).