Santé

Renforcement des mesures d'urgence économiques
Pour accompagner les entreprises dans le contexte sanitaire actuel, les mesures d'urgence économiques mises en place depuis le début de la pandémie sont réactivées et renforcées. Au total, 15 milliards d'euros d'aides économique seront versées par l'Etat pour chaque mois de confinement.

 
Prise en charge de l'activité partielle
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle renforcé est prolongé et renforcé jusqu’au 31 décembre 2020. Ce dispositif permet aux employeurs de se voir rembourser :

  • L’intégralité des indemnités de chômage partiel qu’ils versent à leurs salariés, pour les entreprises fermées administrativement et celles relevant des secteurs les plus touchées par la crise et des secteurs connexes (figurant aux annexes 1 et 2 du décret  n° 2020-371 du 30 mars 2020) ;
  • 85 % de ces indemnités, pour les autres entreprises.

Pour bénéficier du dispositif de chômage partiel : vous pouvez déposer en ligne une demande sur le site du Ministère du Travail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.


Fonds national de solidarité
Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020 et renforcé pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice :

  • Les entreprises fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation couvrant l’intégralité de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros par mois, quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique ;
  • Les entreprises relevant des secteurs particulièrement touchés par la crise (figurant à l’annexe 1 du décret  n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité), ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également d'une aide mensuelle égale à leur perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros. Les entreprises appartenant aux secteurs connexes ( figurant à l’annexe 2 du décret précité) percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros par mois  ;
  • Pour les autres entreprises, qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois est rétablie. Elle est également ouverte aux indépendants.

Les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr.


Il est à noter que les 5°) et 6°) de l'article 1 du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité complète la liste des secteurs particulièrement touchés par la crise et des secteurs connexes éligibles à l'aide renforcée du fonds de solidarité.


Toutes les informations sur ce volet sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro.

 

Exonération et report des cotisations sociales
Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération et de report des cotisations sociales est renforcé et élargi :

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  • Toutes les PME des secteurs les plus touchées par la crise et des secteurs connexes qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour plus d’informations, consultez : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

 

Prêts garantis par l’État (PGE)
Les PGE s'adaptent à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;
  • L’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5% (garantie de l’État comprise) ;
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Ce différé ne sera pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Retrouvez toutes les informations utiles à propos des PGE et des dispositifs complémentaires sur le site : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

Prise en charge des loyers
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

 
L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Madame la Préfète de l'Allier a pris un arrêté afin de rendre obligatoire le port du masque sur les lieux suivants et ce sur l'ensemble du département de l'Allier :
 
  • aux abords des écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur aux horaires d’ouverture et de sortie de ces établissements
  • aux abords des établissements d’accueil du jeune enfant et des activités périscolaires aux horaires d’ouverture et de sortie de ces établissements
  • aux abords des gares ferroviaires et routières et des arrêts de bus
  • aux abords des restaurants proposant de la vente à emporter, des commerces, des commerces ambulants, des grandes et moyennes surfaces et des services publics et se trouvant en situation d’attente avant d’accéder à ces établissements
  • dans les cimetières en toutes circonstances

Arrêté disponible en cliquant ici

Comme vous le savez, nous ne sommes pas tous égaux face au virus. Certaines personnes sont considérées comme plus fragiles, et risquent de contracter des formes graves de la Covid-19. Face à l’évolution de la situation épidémique, il est indispensable de continuer à sensibiliser ces personnes ainsi que leurs proches au respect strict des gestes barrières qui ne sont pas suffisamment appliqués.
 
Leur protection dépend d’elles-mêmes et aussi des comportements de leur entourage vis-à-vis d’elles. Leur entourage peut être porteur de l’infection et la transmettre sans s’en rendre compte. C’est pourquoi il est nécessaire que chacun porte un masque lors des rencontres familiales et amicales, respecte une distance physique, se salue sans se serrer la main, ni ne s’embrasse, et se lave fréquemment et rigoureusement les mains.

 

Voici une documentation détaillant les gestes barrières à appliquer lorsque vous êtes en contact avec des personnes fragiles.