Location de salles

Où s'adresser ?

Secrétariat des Services Techniques - Hôtel de Ville

Téléphone : 04.70.47.72.03 / Télécopieur : 04.70.47.00.64

Location de la salle Max Favalelli

1. Sont dispensés de redevance :

•  le Comité du Concours Agricole, chaque année, onze jours à compter du lundi précédent ledit concours ;
• les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet principal, selon leurs statuts, la pratique d'activités sportives, culturelles, sociales (y compris les activités syndicales) ou de loisirs, dont le siège social est à VARENNES-SUR-ALLIER ;
• les établissements scolaires ;
• les manifestations diverses à but non lucratif (sous réserve d'acceptation par le Maire) ;
• les partis politiques, candidats et élus, lors de campagnes électorales ou de comptes-rendus de mandat ;
• les assemblées ou réunions à but non lucratif, rassemblant des participants du département, de la région et d'au-delà ;
• les entreprises ou autres groupements dûment constitués de la commune, sous réserve d'un usage non commercial ;
• la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.

2. Redevance par manifestation et par jour :

•  particuliers utilisant, dans le cadre de cérémonies familiales :

• galas, spectacles organisés par des particuliers exerçant une activité de loisirs à but lucratif au bénéfice de la population :

• vin d'honneur offert à l'occasion d'un mariage (familles non domiciliées à VARENNES-SUR-ALLIER) ;

• entreprises ou autres groupements dûment constitués dont le siège social est à VARENNES-SUR-ALLIER, sous réserve d'un usage non commercial ;

• associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet principal, selon leurs statuts, la pratique d'activités sportives, culturelles, sociales (y compris les activités syndicales) ou de loisirs, dont le siège social n'est pas à VARENNES-SUR-ALLIER ;

•  vin d'honneur offert à l'occasion d'un mariage (familles domiciliées à VARENNES-SUR-ALLIER) ;

3. Redevance horaire :

• particuliers exerçant une activité de loisirs à but lucratif au bénéfice de la population (cours, leçons) :

Location de Farinvilliers

Dispense de redevance :

• l'accueil de loisirs municipal ;
• les écoles communales, maternelles et primaire (pour leurs activités pédagogiques) ;
• le Comité d'Oeuvres Sociales du personnel communal ;
• la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.