Où s'adresser ?
Secrétariat des Services Techniques - Hôtel de Ville
Téléphone : 04.70.47.72.03 / Télécopieur : 04.70.47.00.64
Location de la salle Max Favalelli
1. Sont dispensés de redevance :
- le Comité du Concours Agricole, chaque année, onze jours à compter du lundi précédent ledit concours ;
- les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet principal, selon leurs statuts, la pratique d'activités sportives, culturelles, sociales (y compris les activités syndicales) ou de loisirs, dont le siège social est à VARENNES-SUR-ALLIER ;
- les établissements scolaires ;
- les manifestations diverses à but non lucratif (sous réserve d'acceptation par le Maire) ;
- les partis politiques, candidats et élus, lors de campagnes électorales ou de comptes-rendus de mandat ;
- les assemblées ou réunions à but non lucratif, rassemblant des participants du département, de la région et d'au-delà ;
- les entreprises ou autres groupements dûment constitués de la commune, sous réserve d'un usage non commercial ;
- la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.
2. Redevance par manifestation et par jour :
- particuliers utilisant, dans le cadre de cérémonies familiales :
Redevance | 251,49 € |
Supplément chauffage | 49,50 € |
- galas, spectacles organisés par des particuliers exerçant une activité de loisirs à but lucratif au bénéfice de la population :
Redevance | 327,03 € |
Supplément chauffage | 49,50 € |
- vin d'honneur offert à l'occasion d'un mariage (familles non domiciliées à VARENNES-SUR-ALLIER) ;
- entreprises ou autres groupements dûment constitués dont le siège social est à VARENNES-SUR-ALLIER, sous réserve d'un usage non commercial ;
- associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet principal, selon leurs statuts, la pratique d'activités sportives, culturelles, sociales (y compris les activités syndicales) ou de loisirs, dont le siège social n'est pas à VARENNES-SUR-ALLIER ;
Redevance | 230,00 € |
Supplément chauffage | 49,50 € |
- vin d'honneur offert à l'occasion d'un mariage (familles domiciliées à VARENNES-SUR-ALLIER) ;
Redevance | 94,35 € |
Supplément chauffage | 49,50 € |
3. Redevance horaire :
- particuliers exerçant une activité de loisirs à but lucratif au bénéfice de la population (cours, leçons) :
Redevance | 9,10 € |
Supplément chauffage | 4,72 € |
Location de Farinvilliers
Dispense de redevance :
- l'accueil de loisirs municipal ;
- les écoles communales, maternelles et primaire (pour leurs activités pédagogiques) ;
- le Comité d'Oeuvres Sociales du personnel communal ;
- la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.
Associations régies par la loi de 1901 ayant pour objet la pratique d'activités sportives, culturelles,sociales (y compris les organisations syndicales) ou de loisirs, dont le siège social est à VARENNES-SUR-ALLIER : | 117,00 € la journée 150,00 € le w-end |
Particuliers domiciliés à VARENNES-SUR-ALLIER, sous réserve d'un usage non lucratif | 185 € la journée 250 € le w-end |
Associations régies par la loi de 1901 ayant pour objet la pratique d'activités sportives, culturelles, sociales (y compris les organisations syndicales) ou de loisirs, dont le siège social n'est pas à VARENNES-SUR-ALLIER : | 165,00 € la journée 220,00 € le w-end |
Particuliers non domiciliés à VARENNES-SUR-ALLIER, sous réserve d'un usage non lucratif | 230,00 € la journée 318,00 € le w-end |